Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	495 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Rejeté
21/01/2015	494 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 68	Rejeté
21/01/2015	493 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Rejeté
21/01/2015	492 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
21/01/2015	491 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 65	Rejeté
21/01/2015	490 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Irrecevable
21/01/2015	489 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Irrecevable
21/01/2015	488 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	487 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Irrecevable
21/01/2015	486 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
21/01/2015	485 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Retiré
21/01/2015	484 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	483 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	482 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	481 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	480 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	479 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	478 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	477 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	476 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	475 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	474 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	473 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
21/01/2015	472 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	471 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	470 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	469 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
21/01/2015	468 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	467 (Rect) L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	466 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	465 (Rect) L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
21/01/2015	464 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	463 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	462 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
21/01/2015	461 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
21/01/2015	460 (Rect) L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Adopté
21/01/2015	459 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	458 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
21/01/2015	457 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
21/01/2015	456 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Irrecevable
21/01/2015	455 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
21/01/2015	454 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
21/01/2015	453 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quinquies	Rejeté
21/01/2015	452 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105 bis	Non soutenu
21/01/2015	451 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu
21/01/2015	450 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Non soutenu
21/01/2015	449 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu
21/01/2015	448 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Non soutenu
21/01/2015	447 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu
21/01/2015	446 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu