Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1149 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
22/01/2015	1148 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
22/01/2015	1147 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
22/01/2015	1146 L14	Marc Dolez GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1145 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
22/01/2015	1144 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
22/01/2015	1143 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
22/01/2015	1142 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
22/01/2015	1141 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Irrecevable
22/01/2015	1140 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1139 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1138 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1137 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1136 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1135 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1134 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1133 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1132 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	1131 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	1130 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1129 (Rect) L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1128 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1127 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
22/01/2015	1126 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
22/01/2015	1125 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
22/01/2015	1124 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
22/01/2015	1123 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
22/01/2015	1122 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1121 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1120 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
22/01/2015	1119 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1118 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1117 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
22/01/2015	1116 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies	Retiré
22/01/2015	1115 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
22/01/2015	1114 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
22/01/2015	1113 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1112 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
22/01/2015	1111 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
22/01/2015	1110 L14	Patrick Balkany Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
22/01/2015	1109 L14	François Vannson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
22/01/2015	1108 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
22/01/2015	1107 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
22/01/2015	1106 L14	Patrick Balkany Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
22/01/2015	1105 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
22/01/2015	1104 (Rect) L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
22/01/2015	1103 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1102 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
22/01/2015	1101 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Retiré
22/01/2015	1100 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu