Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	857 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
22/01/2015	856 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
22/01/2015	855 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
22/01/2015	854 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
22/01/2015	853 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	852 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Non soutenu
22/01/2015	851 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
22/01/2015	850 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
22/01/2015	849 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
22/01/2015	848 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Non soutenu
22/01/2015	847 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
22/01/2015	846 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	845 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
22/01/2015	844 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	843 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
22/01/2015	842 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	841 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
22/01/2015	840 L14	Paul Salen Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	839 (Rect) L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	838 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
22/01/2015	837 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
22/01/2015	836 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
22/01/2015	835 (Rect) L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
22/01/2015	834 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	833 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
22/01/2015	832 (Rect) L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	831 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
22/01/2015	830 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
22/01/2015	829 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	828 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	827 L14	Marcel Rogemont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
22/01/2015	826 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	825 L14	Patrick Bloche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Retiré
22/01/2015	824 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Rejeté
22/01/2015	823 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	822 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	821 L14	Patrick Bloche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Retiré
22/01/2015	820 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Non soutenu
22/01/2015	819 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	818 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	817 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
22/01/2015	816 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	815 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	814 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	813 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	812 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	811 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
22/01/2015	810 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
22/01/2015	809 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Retiré
22/01/2015	808 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté