Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	907 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
22/01/2015	906 L14	Sophie Dion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
22/01/2015	905 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
22/01/2015	904 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
22/01/2015	903 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
22/01/2015	902 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
22/01/2015	901 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
22/01/2015	900 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
22/01/2015	899 (Rect) L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	898 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	897 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	896 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	895 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Non soutenu
22/01/2015	894 L14	David Douillet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
22/01/2015	893 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	892 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	891 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	890 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
22/01/2015	889 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	888 (Rect) L14	David Douillet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	887 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	886 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	885 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	884 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	883 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	882 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	881 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	880 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	879 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	878 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
22/01/2015	877 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	876 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
22/01/2015	875 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	874 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	873 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	872 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	871 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	870 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	869 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	868 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	867 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	866 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	865 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	864 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	863 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	862 (Rect) L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	861 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
22/01/2015	860 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	859 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté
22/01/2015	858 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu