Amendement n° 859 · Article 9
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Toute épreuve pratique en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie B ; ».
Exposé sommaire
Le passage du permis de conduire B est souvent un long périple complexe, entraînant un investissement financier très important pour le candidat.
Afin de réduire les délais de passage de ce permis, cet amendement propose de confier le passage du permis B à des organismes certificateurs agréés, rendant le passage de l’examen plus rapide et moins coûteux.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Guénhaël Huet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann