Amendement n° 894 · Article 91
De David Douillet (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire
Il faut permettre plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en libérant davantage les seuils sociaux. Les contraintes sociales et fiscales freinent l’emploi et accentuent le chômage depuis trop longtemps. Il est temps de redonner un peu de souplesse dans la gestion des entreprises.
Cosignataires (11)
Jacques Alain Bénisti, Gérald Darmanin, David Douillet, Georges Fenech, Charles-Ange Ginesy, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel