Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	1935 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
23/01/2015	1934 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	1933 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis	Rejeté
23/01/2015	1932 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1931 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1930 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1929 (Rect) L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1928 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	1927 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis	Rejeté
23/01/2015	1926 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	1925 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	1924 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	1923 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	1922 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
23/01/2015	1921 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
23/01/2015	1920 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Non soutenu
23/01/2015	1919 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
23/01/2015	1918 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
23/01/2015	1917 (Rect) L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1916 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
23/01/2015	1915 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	1914 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	1913 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
23/01/2015	1912 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	1911 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	1910 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	1909 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	1908 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis	Non soutenu
23/01/2015	1907 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Rejeté
23/01/2015	1906 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1905 (Rect) L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1904 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1903 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1902 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 quater	Irrecevable
23/01/2015	1901 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1900 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Retiré
23/01/2015	1899 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Adopté
23/01/2015	1898 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Adopté
23/01/2015	1897 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	1896 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	1895 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	1894 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Adopté
23/01/2015	1893 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 bis	Adopté
23/01/2015	1892 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Rejeté
23/01/2015	1891 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
23/01/2015	1890 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
23/01/2015	1889 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1888 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
23/01/2015	1887 (Rect) L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Non soutenu
23/01/2015	1886 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu