Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2085 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2084 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2083 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2082 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2081 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2080 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2079 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
23/01/2015	2078 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
23/01/2015	2077 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2076 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2075 (Rect) L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Non soutenu
23/01/2015	2074 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2073 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2072 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2071 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	2070 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Tombé
23/01/2015	2069 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Tombé
23/01/2015	2068 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
23/01/2015	2067 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
23/01/2015	2066 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2065 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2064 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2063 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2062 L14	Patrick Vignal SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2061 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2060 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Irrecevable
23/01/2015	2059 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
23/01/2015	2058 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Non soutenu
23/01/2015	2057 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
23/01/2015	2056 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
23/01/2015	2055 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
23/01/2015	2054 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
23/01/2015	2053 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
23/01/2015	2052 L14	Serge Letchimy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Adopté
23/01/2015	2051 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2050 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Tombé
23/01/2015	2049 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
23/01/2015	2048 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
23/01/2015	2047 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
23/01/2015	2046 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2045 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2044 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Tombé
23/01/2015	2043 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
23/01/2015	2042 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	2041 (Rect) L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2040 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
23/01/2015	2039 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Non soutenu
23/01/2015	2038 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Adopté
23/01/2015	2037 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
23/01/2015	2036 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté