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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/03/2015 459
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté
05/03/2015 458
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Retiré
05/03/2015 457
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Rejeté
05/03/2015 456
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
05/03/2015 455
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Rejeté
05/03/2015 454
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
05/03/2015 453
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
05/03/2015 452
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
05/03/2015 451
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
05/03/2015 450
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
05/03/2015 449
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
05/03/2015 448
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
05/03/2015 447
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
05/03/2015 446
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
05/03/2015 445
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
05/03/2015 444
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 443
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 442
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 441
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 440
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 439
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 438
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 437
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 436
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 435
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 434
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 433
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 432
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Retiré
05/03/2015 431
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 430
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 429
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 428
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
05/03/2015 427
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
05/03/2015 426
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
05/03/2015 425
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 424
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 423
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 422
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 421
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 420
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 419
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 418
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 417
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 416
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 415
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 414
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 413
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 412
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 411
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 410
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu