Amendement n° 459 · Article 4
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le terme de personne de confiance est vague. Qu’est ce qu’un proche également ? Il y a là, un risque de dérive majeur de dissolution des responsabilités.