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Amendement n° 455 · Article 2

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Considérer l’alimentation et l’hydratation comme un traitement risquerait d’entraîner des décès par faim et soif.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq