Amendement n° 456 · Article PREMIER
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? C’est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.