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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/06/2015 1092
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 quater C
Tombé
15/06/2015 1090
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 quinquies
Tombé
15/06/2015 1089
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis
Tombé
15/06/2015 1088
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis
Tombé
15/06/2015 1087
L14
Barbara Pompili
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis A
Tombé
15/06/2015 1086
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1085
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1084
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1083
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1082
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1081
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1080
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 1er quinquies A
Tombé
15/06/2015 1079
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Tombé
15/06/2015 1078
L14
Catherine Vautrin
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10 A
Tombé
15/06/2015 1077
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 96
Retiré
15/06/2015 1076
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
15/06/2015 1075
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 22
Tombé
15/06/2015 1074
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Retiré
15/06/2015 1073
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Tombé
15/06/2015 1072
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 16
Tombé
15/06/2015 1071
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
15/06/2015 1070
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 71
Tombé
15/06/2015 1069
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 63 bis
Retiré
15/06/2015 1068
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
15/06/2015 1067
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Tombé
15/06/2015 1066
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Tombé
15/06/2015 1065
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 84
Tombé
15/06/2015 1064
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 23 bis A
Tombé
15/06/2015 1063
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Tombé
15/06/2015 1062
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 98 A
Retiré
15/06/2015 1061
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 ter
Retiré
15/06/2015 1060
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis C
Retiré
15/06/2015 1059
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis B
Tombé
15/06/2015 1058
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis BA
Tombé
15/06/2015 1057
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis A
Retiré
15/06/2015 1056
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AF
Tombé
15/06/2015 1055
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AE
Retiré
15/06/2015 1054
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AD
Retiré
15/06/2015 1053
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AC
Retiré
15/06/2015 1052
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AB
Retiré
15/06/2015 1051
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34 bis AA
Retiré
15/06/2015 1050
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34
Tombé
15/06/2015 1049
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 decies
Tombé
15/06/2015 1048
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 nonies
Retiré
15/06/2015 1047
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 octies A
Tombé
15/06/2015 1046
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 octies AA
Tombé
15/06/2015 1045
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies
Tombé
15/06/2015 1044
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies E
Tombé
15/06/2015 1043
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies D
Tombé
15/06/2015 1042
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies DC
Tombé