Amendement n° 1079 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132‑7 du code des transports, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend aussi deux représentants des associations agréées d’usagers ou d’associations agréées de défense des consommateurs agréées. » »
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas