Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	7	8
EPR	4	0	0	4
UDR	0	0	4	4
SOC	1	0	0	1

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
28/09/2026	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
28/09/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/09/2026	5 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
26/09/2026	4 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2 bis	Retiré
26/09/2026	3 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	En traitement
26/09/2026	2 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
26/09/2026	1 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
22/09/2026	CS9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS8 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS7 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS6 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS5 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS4 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CS1 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté