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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80000412
SOC80000412
EcoS3000036
RN3000003

33 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2026 11
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
A discuter
04/06/2026 10
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
A discuter
04/06/2026 9
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
A discuter
04/06/2026 8
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
A discuter
04/06/2026 7
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
A discuter
04/06/2026 6
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
A discuter
04/06/2026 5
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
A discuter
02/06/2026 4
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
A discuter
02/06/2026 3
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
A discuter
02/06/2026 2
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
A discuter
02/06/2026 1
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
A discuter
29/05/2026 CF8
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
29/05/2026 CF7
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
29/05/2026 CF6
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
29/05/2026 CF5
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
29/05/2026 CF4
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
29/05/2026 CF3
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
29/05/2026 CF2
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
29/05/2026 CF1
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
29/05/2026 AS15
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
29/05/2026 AS14
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
29/05/2026 AS13
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
29/05/2026 AS12
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
29/05/2026 AS11
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
29/05/2026 AS10
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
29/05/2026 AS9
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
28/05/2026 AS8
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
28/05/2026 AS7
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
28/05/2026 AS6
L17
Joëlle Mélin
RN
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté
28/05/2026 AS5
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 3
Adopté
28/05/2026 AS3
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article 2
Adopté
28/05/2026 AS2
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article PREMIER
Adopté
28/05/2026 AS1
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article liminaire
Adopté