Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Suspendre le regroupement familial et la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
EcoS	1	5	1	26	33
LFI-NFP	1	4	1	19	25
SOC	1	1	0	8	10
DR	0	3	0	3	6
EPR	0	0	0	5	5
GDR	1	1	0	0	2
NI	0	0	0	1	1
HOR	0	0	0	1	1

83 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2026	10 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	9 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	8 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	7 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	6 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	A discuter
18/06/2026	5 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	4 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	3 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	2 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	1 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
12/06/2026	CL23 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL22 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL19 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL18 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL17 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL15 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL14 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL13 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL12 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL11 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL10 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Retiré
12/06/2026	CL9 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL8 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL7 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL6 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL5 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
10/06/2026	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
10/06/2026	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
10/06/2026	CL2 L17	Elsa Faucillon GDR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
10/06/2026	CL1 L17	Elsa Faucillon GDR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté