Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	5	18	7	0	5	0	35
LFI-NFP	6	13	3	0	9	3	34
EPR	13	3	7	0	1	7	31
DR	2	11	3	1	3	4	24
GDR	0	4	5	1	0	3	13
SOC	1	3	1	0	4	0	9
LIOT	0	6	3	0	0	0	9
RN	1	4	1	0	0	1	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2

164 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/06/2026	20 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
11/06/2026	19 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	18 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	16 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	15 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	14 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
11/06/2026	13 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
11/06/2026	12 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
03/06/2026	11 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
03/06/2026	10 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
03/06/2026	9 (Rect) L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
03/06/2026	8 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Non soutenu
03/06/2026	7 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
03/06/2026	6 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
02/06/2026	5 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	4 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	3 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	2 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
02/06/2026	1 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
02/06/2026	CL49 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL48 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL46 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL45 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
02/06/2026	CL44 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
29/05/2026	CL43 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL42 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL41 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL40 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL39 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL38 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL37 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL36 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL35 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL34 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
29/05/2026	CL33 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL32 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL31 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL30 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL29 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL28 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL27 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL26 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL25 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL24 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL23 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
29/05/2026	CL22 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL20 L17	Marc Pena SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL18 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
29/05/2026	CL17 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL16 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté