Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	5	10	0	3	45	64
EPR	2	0	3	2	4	12	23
EcoS	2	10	7	0	0	2	21
LFI-NFP	0	11	7	0	0	1	19
SOC	0	6	5	1	0	2	14
HOR	3	0	0	0	1	3	7
DR	0	0	0	1	1	1	3
LIOT	2	0	0	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

156 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2026	91 L17	Lionel Causse EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2026	90 L17	Lionel Causse EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2026	89 L17	Lionel Causse EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
23/05/2026	88 L17	Louise Morel Dem	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Adopté
23/05/2026	87 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	Rejeté
23/05/2026	86 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable 40
23/05/2026	85 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
23/05/2026	84 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Rejeté
23/05/2026	83 (Rect) L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Rejeté
23/05/2026	82 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Rejeté
23/05/2026	81 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	80 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	79 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	78 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	77 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	76 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	75 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
23/05/2026	74 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
23/05/2026	73 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
23/05/2026	72 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	71 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
22/05/2026	70 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Retiré
22/05/2026	69 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	68 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	67 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	66 L17	Louise Morel Dem	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	65 L17	Gouvernement	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	64 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Rejeté
22/05/2026	63 L17	Xavier Roseren HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	62 L17	Xavier Roseren HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
22/05/2026	61 L17	Xavier Roseren HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	60 L17	Xavier Roseren HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	59 L17	Nicolas Ray DR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	58 L17	François Jolivet HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
22/05/2026	57 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	56 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	55 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	54 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	53 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	52 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	51 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	50 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	49 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	48 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	47 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	46 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	45 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
22/05/2026	44 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	43 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	41 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré