Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 28/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement » · PDF
- Dossier
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Sous-amendement de
- n° 18
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr