AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/04/2026 CD559
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
27/04/2026 CD558
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
27/04/2026 CD557
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/04/2026 CD556
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
27/04/2026 CD555
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
27/04/2026 CD554
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
27/04/2026 CD553
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
27/04/2026 CD552
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
27/04/2026 CD551
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
27/04/2026 CD550
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD549
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
27/04/2026 CD548
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
27/04/2026 CD547
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD546
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD545
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD544
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD543
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD542
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD541
L17
Manon Bouquin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD540
L17
Manon Bouquin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD539
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD538
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD537
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
27/04/2026 CD536
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
27/04/2026 CD535
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
27/04/2026 CD534
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
27/04/2026 CE112
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Adopté
27/04/2026 CE110
L17
Béatrice Piron
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
27/04/2026 CE109
L17
Béatrice Piron
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
27/04/2026 CE108
L17
Béatrice Piron
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
27/04/2026 CE107
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Non soutenu
27/04/2026 CE106
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Retiré
27/04/2026 CE105
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Rejeté
27/04/2026 CE101
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
27/04/2026 CE100
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/04/2026 CE99
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
27/04/2026 CE98
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
27/04/2026 CE97
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
27/04/2026 CE96
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
27/04/2026 CE95
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
27/04/2026 CE94
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
27/04/2026 CE93
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
27/04/2026 CE92
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE91
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE90
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE89
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE88
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE87
L17
Corinne Vignon
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
27/04/2026 CE86
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Tombé
27/04/2026 CE85
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté