Amendement n° CD558 · Article 14
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 27/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Roseren, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« spécimens »
le mot :
« loups »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.