Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN165 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN164 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN163 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN162 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN161 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN160 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN159 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN158 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN156 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN155 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN154 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Adopté
17/04/2026	DN153 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Rejeté
17/04/2026	DN152 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Irrecevable
17/04/2026	DN151 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
17/04/2026	DN150 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN149 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Tombé
17/04/2026	DN148 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Irrecevable 40
17/04/2026	DN147 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
17/04/2026	DN146 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
17/04/2026	DN145 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Retiré
17/04/2026	DN144 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN143 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
17/04/2026	DN142 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN141 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN140 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Retiré
17/04/2026	DN139 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN138 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN137 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN136 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN135 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN134 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Rejeté
17/04/2026	DN133 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Retiré
17/04/2026	DN132 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
17/04/2026	DN131 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Retiré
17/04/2026	DN130 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Rejeté
17/04/2026	DN129 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN128 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Retiré
17/04/2026	DN127 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Retiré
17/04/2026	DN126 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN125 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN124 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN123 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN122 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN121 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN120 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN119 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN118 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN117 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN116 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN115 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté