Amendement n° DN148 · Article 30
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud