AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/06/2026 CL91
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Adopté
17/06/2026 CL90
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
17/06/2026 CL89
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 undecies
Rejeté
17/06/2026 CL88
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Adopté
17/06/2026 CL87
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 nonies
Rejeté
17/06/2026 CL86
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 octies
Rejeté
17/06/2026 CL85
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 septies
Rejeté
17/06/2026 CL84
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
17/06/2026 CL83
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Adopté
17/06/2026 CL82
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
17/06/2026 CL81
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Rejeté
17/06/2026 CL80
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable 40
17/06/2026 CL79
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
17/06/2026 CL78
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
17/06/2026 CL77
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Adopté
17/06/2026 CL76
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
17/06/2026 CL75
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Irrecevable 40
17/06/2026 CL74
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
17/06/2026 CL73
L17
Michel Lauzzana
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
17/06/2026 CL72
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Non soutenu
17/06/2026 CL71
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
17/06/2026 CL70
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Non soutenu
17/06/2026 CL69
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Non soutenu
17/06/2026 CL68
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable
17/06/2026 CL67
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Non soutenu
17/06/2026 CL66
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
17/06/2026 CL65
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Irrecevable
17/06/2026 CL64
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Tombé
17/06/2026 CL63
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
17/06/2026 CL62
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
17/06/2026 CL61
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Retiré
17/06/2026 CL60
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
17/06/2026 CL59
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable 40
17/06/2026 CL58
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
17/06/2026 CL57
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
17/06/2026 CL56
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
17/06/2026 CL55
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
17/06/2026 CL54
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
17/06/2026 CL53
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
17/06/2026 CL52
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
17/06/2026 CL51
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
16/06/2026 CL50
L17
Denis Masséglia
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
16/06/2026 CL49
L17
Denis Masséglia
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
16/06/2026 CL48
L17
Denis Masséglia
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
16/06/2026 CL47
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable
16/06/2026 CL44
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
16/06/2026 CL43
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
16/06/2026 CL42
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
16/06/2026 CL41
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
15/06/2026 CL40
L17
Sophie Blanc
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé