Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL344 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Irrecevable
18/06/2026	CL343 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Tombé
18/06/2026	CL342 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Irrecevable
18/06/2026	CL341 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
18/06/2026	CL340 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Adopté
18/06/2026	CL339 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Non soutenu
18/06/2026	CL338 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Tombé
18/06/2026	CL337 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
18/06/2026	CL336 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Tombé
18/06/2026	CL335 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
18/06/2026	CL334 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL333 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Adopté
18/06/2026	CL332 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
18/06/2026	CL331 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL330 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quater	Rejeté
18/06/2026	CL329 L17	Jérôme End DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Irrecevable
18/06/2026	CL328 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Rejeté
18/06/2026	CL327 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Irrecevable
18/06/2026	CL326 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL325 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Tombé
18/06/2026	CL324 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Tombé
18/06/2026	CL323 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
18/06/2026	CL322 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
18/06/2026	CL321 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
18/06/2026	CL320 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
18/06/2026	CL319 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Retiré
18/06/2026	CL318 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
18/06/2026	CL316 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
18/06/2026	CL315 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Adopté
18/06/2026	CL314 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Tombé
18/06/2026	CL313 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL312 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
18/06/2026	CL311 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL310 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL309 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL308 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL307 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL305 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL304 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
18/06/2026	CL303 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL302 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL301 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL300 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL299 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL298 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
18/06/2026	CL297 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
18/06/2026	CL296 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
18/06/2026	CL295 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL294 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL293 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé