Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL644 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Tombé
18/06/2026	CL643 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL642 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL641 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
18/06/2026	CL640 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
18/06/2026	CL639 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL638 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL637 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL636 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL635 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL634 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Rejeté
18/06/2026	CL633 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL632 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL631 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
18/06/2026	CL630 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Irrecevable
18/06/2026	CL629 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Irrecevable
18/06/2026	CL628 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
18/06/2026	CL627 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
18/06/2026	CL626 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL625 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL624 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL623 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
18/06/2026	CL622 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL621 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 bis	Adopté
18/06/2026	CL620 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
18/06/2026	CL619 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Tombé
18/06/2026	CL618 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
18/06/2026	CL617 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL616 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL615 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
18/06/2026	CL614 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL613 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Irrecevable
18/06/2026	CL612 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL611 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
18/06/2026	CL610 L17	Carole Guillerm Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 bis	Irrecevable 40
18/06/2026	CL609 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Irrecevable
18/06/2026	CL608 L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
18/06/2026	CL607 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2026	CL606 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Adopté
18/06/2026	CL605 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2026	CL604 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
18/06/2026	CL603 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2026	CL602 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
18/06/2026	CL601 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
18/06/2026	CL600 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
18/06/2026	CL599 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Retiré
18/06/2026	CL598 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Retiré
18/06/2026	CL597 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
18/06/2026	CL596 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
18/06/2026	CL595 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Non soutenu