Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	7	1	0	11	19
SOC	4	3	3	1	7	18
EPR	15	0	0	0	0	15
EcoS	0	3	4	0	3	10
RN	1	2	4	0	0	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	2
LIOT	0	1	1	0	0	2
GDR	0	0	0	0	1	1

74 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Rejeté
04/06/2026	CL26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL25 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL24 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL23 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL22 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL21 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL20 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL19 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Rejeté
04/06/2026	CL18 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Adopté
04/06/2026	CL17 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL13 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
04/06/2026	CL12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
04/06/2026	CL11 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
04/06/2026	CL10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL7 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
03/06/2026	CL6 L17	Michel Guiniot RN	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
03/06/2026	CL5 L17	Michel Guiniot RN	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
03/06/2026	CL4 L17	Michel Guiniot RN	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté