AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR310004852
DR121004347
LFI-NFP005001621
RN040001014
EcoS40400412
SOC00201710
LIOT0040004

160 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/01/2026 AS10
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable
30/01/2026 AS9
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
30/01/2026 AS8
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable
30/01/2026 AS7
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
30/01/2026 AS6
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
30/01/2026 AS5
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
29/01/2026 AS4
L17
Thierry Sother
SOC
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
29/01/2026 AS3
L17
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable
28/01/2026 AS2
L17
Béatrice Bellay
SOC
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable
28/01/2026 AS1
L17
Thierry Sother
SOC
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable