Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) · déposé le 29/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr