AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1100046
LIOT0001023
GDR0000022
EPR2000002

13 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/04/2026 AS3
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
13/04/2026 AS2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
13/04/2026 AS1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article 1er bis
Rejeté
14/01/2026 AS10
L17
Vincent Caure
EPR
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit,
Adopté
14/01/2026 AS9
L17
Vincent Caure
EPR
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Adopté
10/01/2026 AS8
L17
Stéphane Viry
LIOT
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/01/2026 AS7
L17
Stéphane Viry
LIOT
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/01/2026 AS6
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Non soutenu
09/01/2026 AS5
L17
Karine Lebon
GDR
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/01/2026 AS4
L17
Yannick Monnet
GDR
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/01/2026 AS3
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/01/2026 AS2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
08/01/2026 AS1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Adopté