Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	13	6	1	6	6	33
SOC	24	0	1	0	0	2	27
EcoS	4	3	2	0	1	2	12
LFI-NFP	2	5	1	0	0	1	9
Autres auteurs	4	2	0	0	0	0	6
LIOT	0	0	0	0	0	6	6
DR	0	2	0	0	0	1	3
EPR	0	0	0	2	0	0	2

98 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CD49 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD48 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD47 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD46 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD45 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD44 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD42 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CD40 L17	Eva Sas EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
28/11/2025	CD39 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CD38 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CD37 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD36 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
28/11/2025	CD35 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD34 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD33 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD32 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
28/11/2025	CD31 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
28/11/2025	CD30 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CD29 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD28 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD27 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD26 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD25 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
28/11/2025	CD24 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
28/11/2025	CD23 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD22 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD21 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD20 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD19 L17	David Magnier RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable
28/11/2025	CD18 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD17 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD16 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CD15 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD14 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
28/11/2025	CD13 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Retiré
28/11/2025	CD12 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
28/11/2025	CD11 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
28/11/2025	CD9 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD8 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
28/11/2025	CD7 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD6 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
28/11/2025	CD4 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
28/11/2025	CD3 L17	Timothée Houssin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
28/11/2025	CD2 L17	Sébastien Humbert RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
26/11/2025	CD1 L17	Émilie Bonnivard DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable