Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2026	36 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	35 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
06/02/2026	34 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
06/02/2026	32 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
06/02/2026	31 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
06/02/2026	30 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
06/02/2026	29 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
06/02/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
06/02/2026	27 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	25 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
06/02/2026	24 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
06/02/2026	23 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
06/02/2026	22 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
06/02/2026	21 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
06/02/2026	20 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
06/02/2026	19 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
06/02/2026	18 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
06/02/2026	17 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
06/02/2026	16 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
06/01/2026	15 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
06/01/2026	14 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
06/01/2026	13 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
06/01/2026	12 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
05/01/2026	11 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Non soutenu
05/01/2026	10 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
05/01/2026	9 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Non soutenu
05/01/2026	8 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Retiré
05/01/2026	7 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/01/2026	6 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Retiré
05/01/2026	5 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Retiré
05/01/2026	4 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/01/2026	3 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Retiré
05/01/2026	2 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/01/2026	1 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
10/12/2025	AS601 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS600 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS599 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
10/12/2025	AS598 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS597 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS596 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS595 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS594 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
10/12/2025	AS593 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS592 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS591 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS590 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS589 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS588 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS587 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS586 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté