Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	754 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	753 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
20/02/2026	752 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
20/02/2026	751 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
20/02/2026	750 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27 bis	Adopté
20/02/2026	749 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
20/02/2026	748 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	747 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Retiré
20/02/2026	746 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Non soutenu
20/02/2026	745 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Retiré
20/02/2026	744 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	743 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	742 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
20/02/2026	741 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	740 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	739 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	738 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	737 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	736 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
20/02/2026	735 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
20/02/2026	734 (Rect) L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Non soutenu
20/02/2026	733 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
20/02/2026	732 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	731 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	730 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
20/02/2026	729 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	728 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	727 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	726 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 decies	Non soutenu
20/02/2026	725 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
20/02/2026	724 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	723 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	722 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Retiré
20/02/2026	721 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	720 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
20/02/2026	719 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	718 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	717 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Retiré
20/02/2026	716 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Irrecevable
20/02/2026	715 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Irrecevable
20/02/2026	714 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Adopté
20/02/2026	713 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Irrecevable
20/02/2026	712 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	711 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Irrecevable
20/02/2026	710 L17	Christophe Mongardien EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
20/02/2026	709 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	708 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	707 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	706 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	705 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable