Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique visant à reporter...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	14	1 624	1 638
EcoS	3	21	24
GDR	5	7	12
LIOT	0	3	3
EPR	0	3	3
RN	0	1	1
SOC	0	1	1

1 682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	1703 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1702 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1701 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1700 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1699 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1698 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1697 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1696 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1695 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1694 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1693 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1692 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1691 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1690 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1689 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1688 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1687 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1686 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1685 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1684 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1683 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1682 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1681 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1680 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1679 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1678 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1677 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1676 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1675 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1674 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1673 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1672 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1671 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1670 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1669 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1668 L17	Yoann Gillet RN	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1667 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1666 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1665 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1664 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1663 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1662 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1661 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1660 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1659 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1658 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1657 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1656 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1655 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1654 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement