Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Suspendre les droits aux prestations et aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	3	0	16	20
SOC	1	0	0	18	19
LFI-NFP	1	0	0	15	16
DR	0	6	1	8	15
HOR	0	3	0	3	6
EPR	0	1	0	1	2
GDR	1	0	0	1	2
RN	0	0	0	1	1
UDR	0	0	0	1	1

82 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	11 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	10 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	9 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	8 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	6 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
15/01/2026	5 L17	Elsa Faucillon GDR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	4 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	3 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	2 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	1 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
13/01/2026	CL21 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Retiré
13/01/2026	CL20 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
13/01/2026	CL19 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
13/01/2026	CL18 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
13/01/2026	CL17 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
13/01/2026	CL16 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
13/01/2026	CL15 L17	Corentin Le Fur DR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL14 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL13 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL12 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL11 L17	Daniel Labaronne EPR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL10 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
10/01/2026	CL9 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Adopté
10/01/2026	CL8 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL7 L17	Jordan Guitton RN	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL6 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
09/01/2026	CL5 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
09/01/2026	CL4 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Tombé
09/01/2026	CL3 L17	Elsa Faucillon GDR	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Adopté
08/01/2026	CL2 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Adopté
08/01/2026	CL1 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	Adopté