Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	12	0	12
EcoS	0	8	1	9
DR	8	0	1	9
RN	0	1	2	3

33 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	22 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	21 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	20 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	19 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	18 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	17 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré
19/01/2026	16 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	15 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	14 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	13 L17	Dominique Voynet EcoS	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	12 L17	Julien Guibert RN	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	11 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	10 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	9 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	7 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	6 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	5 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	4 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	3 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	2 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
19/01/2026	1 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Rejeté
12/01/2026	AE11 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE10 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE9 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré
12/01/2026	AE8 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE7 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE6 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE5 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE4 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
12/01/2026	AE3 L17	Éric Pauget DR	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Adopté
09/01/2026	AE2 L17	Guillaume Bigot RN	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré
09/01/2026	AE1 L17	Guillaume Bigot RN	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré