Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	0	25	26
EPR	0	0	0	23	23
DR	0	0	7	10	17
RN	0	2	0	2	4
NI	0	0	0	4	4
UDR	4	0	0	0	4
HOR	0	1	0	2	3
EcoS	0	0	0	3	3
SOC	0	1	0	1	2
GDR	0	1	0	1	2

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	68 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	67 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	66 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	65 L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	64 (Rect) L17	Véronique Besse NI	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	63 (Rect) L17	Naïma Moutchou HOR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	62 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
23/06/2025	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers	A discuter
23/06/2025	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	53 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	52 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	51 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	50 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	46 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	45 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	44 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	43 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	42 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	39 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	38 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
23/06/2025	37 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	36 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	35 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	34 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	33 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	32 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	31 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	30 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	29 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	28 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter