AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP43144361018242
EcoS26963311155222
RN6473200423184
SOC39691401240174
LIOT75271401333162
Dem689308896
GDR1743511774
DR141212381766
HOR249101237
Autres auteurs189302537
EPR26021617
NI0002024

1 315 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/06/2025 339
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 338
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
19/06/2025 337 (Rect)
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 336 (2ème Rect)
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15
Adopté
19/06/2025 335
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15
Tombé
19/06/2025 334
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 333
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 332
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 331
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 330
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 329
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 328
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 327
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 326
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 325
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 324
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 323
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 322
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 321
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 320
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 319
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 318
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 317
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 1er bis A
Adopté
19/06/2025 316
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 bis A
Adopté
19/06/2025 315
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 11
Rejeté
19/06/2025 314
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 9
Retiré
19/06/2025 313
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Irrecevable
19/06/2025 312
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 8
Tombé
19/06/2025 311
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 7
Adopté
19/06/2025 310
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Irrecevable
19/06/2025 309
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 308
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 6
Rejeté
19/06/2025 307
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 6
Rejeté
19/06/2025 306
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 305
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 ter
Irrecevable
19/06/2025 304
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 bis
Rejeté
19/06/2025 303
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Tombé
19/06/2025 302
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Adopté
19/06/2025 301
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 300
L17
Béatrice Bellay
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 299
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 298
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 297
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Rejeté
19/06/2025 296
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 5
Rejeté
19/06/2025 295
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 14
Rejeté
19/06/2025 294
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 14
Rejeté
19/06/2025 293
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 41
Adopté
19/06/2025 292
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 291
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2 bis
Rejeté
19/06/2025 289
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 16
Retiré