Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	244 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	243 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	242 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	241 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	240 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	239 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	238 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
25/06/2026	237 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	236 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
25/06/2026	235 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	234 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
25/06/2026	233 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	232 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	231 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
25/06/2026	230 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	229 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	228 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	227 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	226 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	225 (Rect) L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	224 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	223 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	222 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	221 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	220 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	219 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	218 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
25/06/2026	217 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	216 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	215 (Rect) L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	214 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	213 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	212 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	211 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
25/06/2026	210 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	209 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	208 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	207 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	206 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	205 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	204 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	203 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	202 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	201 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	200 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
25/06/2026	199 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
25/06/2026	198 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Rejeté
25/06/2026	197 (Rect) L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	196 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	195 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis B	Rejeté