Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	AC35 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
06/05/2026	AC34 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
06/05/2026	AC33 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC32 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
06/05/2026	AC31 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2026	AC30 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC29 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
06/05/2026	AC28 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC27 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
06/05/2026	AC26 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Irrecevable 40
06/05/2026	AC25 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
06/05/2026	AC24 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
06/05/2026	AC23 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC22 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC21 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC20 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC19 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC18 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC17 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Adopté
06/05/2026	AC16 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
06/05/2026	AC15 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
06/05/2026	AC14 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
06/05/2026	AC13 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
06/05/2026	AC12 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2026	AC11 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC9 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Retiré
06/05/2026	AC8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
06/05/2026	AC7 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
06/05/2026	AC5 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Rejeté
06/05/2026	AC4 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Retiré
06/05/2026	AC3 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC2 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Retiré
04/05/2026	AC1 L17	Denis Masséglia EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable