Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	21	2	0	0	3	27
Dem	10	2	0	0	1	4	17
EcoS	3	4	1	0	4	0	12
SOC	5	3	1	0	2	1	12
EPR	1	5	1	1	1	2	11
RN	0	7	0	0	1	1	9
HOR	0	4	0	0	0	2	6
DR	1	0	1	0	1	1	4
UDR	0	1	0	0	0	1	2
LIOT	0	0	1	0	0	0	1

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2025	54 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
06/03/2025	53 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
05/03/2025	52 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Irrecevable
05/03/2025	51 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Irrecevable
05/03/2025	50 L17	Graziella Melchior EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Irrecevable
05/03/2025	49 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Irrecevable
03/03/2025	48 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	47 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Adopté
03/03/2025	46 L17	Graziella Melchior EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Tombé
03/03/2025	45 L17	Ludovic Mendes EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	44 L17	Ludovic Mendes EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	43 L17	Ludovic Mendes EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	42 (Rect) L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
03/03/2025	41 L17	Thomas Lam HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	40 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
03/03/2025	39 L17	Stéphane Vojetta EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 2	Non soutenu
03/03/2025	38 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
03/03/2025	37 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	36 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	35 (Rect) L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	34 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 3	Rejeté
03/03/2025	33 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	32 (Rect) L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	31 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	30 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	29 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	28 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	27 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	26 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	25 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	24 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	Rejeté
03/03/2025	23 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	22 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	21 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	20 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
03/03/2025	19 (Rect) L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
03/03/2025	18 (Rect) L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	17 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	16 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	15 L17	Christophe Naegelen LIOT	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Tombé
03/03/2025	14 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Tombé
03/03/2025	13 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	12 L17	Pierre Meurin RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
03/03/2025	11 L17	Matthieu Bloch UDR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
03/03/2025	10 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	9 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
03/03/2025	8 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
01/03/2025	7 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	6 L17	Christophe Plassard HOR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
28/02/2025	5 L17	Lisette Pollet RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté