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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41354102864
EPR5152711646
RN0124201230
SOC803031529
Dem14021614
NI0002057
LIOT0303006
HOR0111025
EcoS0000022
Autres auteurs0100001

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/03/2025 84 (Rect)
L17
Denis Masséglia
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Adopté
28/03/2025 83 (Rect)
L17
Denis Masséglia
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Non soutenu
28/03/2025 82
L17
Anchya Bamana
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Irrecevable 40
28/03/2025 81
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 80
L17
Sébastien Humbert
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
28/03/2025 79
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 78
L17
Josiane Corneloup
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Tombé
28/03/2025 77
L17
Josiane Corneloup
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2025 76
L17
Josiane Corneloup
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 75
L17
Josiane Corneloup
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Non soutenu
28/03/2025 73
L17
Alexandre Portier
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
28/03/2025 72
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2025 71
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2025 69
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
28/03/2025 68 (Rect)
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Adopté
28/03/2025 67
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Adopté
28/03/2025 66
L17
Christophe Marion
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Retiré
28/03/2025 65
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2025 64 (Rect)
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé
28/03/2025 63
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 62
L17
Jean-François Rousset
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
28/03/2025 61
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
28/03/2025 60
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
28/03/2025 59
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
28/03/2025 58
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
28/03/2025 57
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
28/03/2025 56 (Rect)
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Adopté
28/03/2025 55
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Adopté
28/03/2025 54
L17
Christophe Marion
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
28/03/2025 53
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Tombé
28/03/2025 52
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 51
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
28/03/2025 50
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
28/03/2025 49
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane
Non soutenu
28/03/2025 46
L17
Christelle Petex
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
28/03/2025 45
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé
28/03/2025 44
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Adopté
28/03/2025 43 (Rect)
L17
Guillaume Garot
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Adopté
28/03/2025 42
L17
Michel Castellani
LIOT
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Non soutenu
28/03/2025 41
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
27/03/2025 40
L17
Christelle Petex
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Adopté
27/03/2025 39
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/03/2025 38
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
27/03/2025 37
L17
Elie Califer
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Retiré
27/03/2025 36
L17
Elie Califer
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
27/03/2025 35
L17
Anne Le Hénanff
HOR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Irrecevable 40
27/03/2025 32
L17
Stéphanie Rist
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2025 31
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé
27/03/2025 30
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
27/03/2025 29
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté