Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
SOC	10	0	0	0	10
LFI-NFP	0	1	1	3	5
DR	2	0	0	0	2
EcoS	0	0	1	0	1
Autres auteurs	0	1	0	0	1

19 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	4 L17	Catherine Hervieu EcoS	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Retiré
30/05/2025	3 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Retiré
30/05/2025	2 L17	Gouvernement	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Rejeté
30/05/2025	1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 6	Rejeté
26/05/2025	DN16 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 4	Adopté
26/05/2025	DN15 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
26/05/2025	DN14 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
26/05/2025	DN13 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
26/05/2025	DN12 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
26/05/2025	DN11 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	DN10 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article PREMIER	Adopté
24/05/2025	DN9 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
24/05/2025	DN8 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Adopté
24/05/2025	DN7 L17	Olivier Faure SOC	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
23/05/2025	DN5 L17	Nicolas Ray DR	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
23/05/2025	DN4 L17	Nicolas Ray DR	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 2	Adopté
23/05/2025	DN3 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 6	Retiré
23/05/2025	DN2 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 6	Irrecevable 40
23/05/2025	DN1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Irrecevable 40