Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	12	1	0	1	18	32
RN	0	7	0	0	7	14
LFI-NFP	0	6	5	1	0	12
EcoS	1	2	0	1	0	4

62 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2025	CF12 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF11 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF10 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF9 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF8 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Irrecevable
12/03/2025	CF7 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF6 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF5 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF4 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF3 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF2 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF1 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré