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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP119300528
DR1200011023
SOC016100320
EcoS112100216
GDR012000012
RN0020046
EPR1010204
Autres auteurs3000003
Dem0000101
LIOT0000101
HOR0000101

115 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/06/2025 11
L17
Michaël Taverne
RN
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Irrecevable 40
27/06/2025 10 (Rect)
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3 ter
Retiré
26/06/2025 9
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
26/06/2025 8
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
26/06/2025 7
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2 bis
Rejeté
26/06/2025 6
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
26/06/2025 5
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
26/06/2025 4
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
26/06/2025 3
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
26/06/2025 2
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
26/06/2025 1
L17
Céline Hervieu
SOC
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
25/06/2025 CL54
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Adopté
24/06/2025 CL53
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Rejeté
24/06/2025 CL52
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Adopté
21/06/2025 CL51
L17
Florent Boudié
EPR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
21/06/2025 CL50
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
21/06/2025 CL49
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
21/06/2025 CL48
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
21/06/2025 CL47
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Retiré
21/06/2025 CL46
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Adopté
21/06/2025 CL45
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Irrecevable
21/06/2025 CL44
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Irrecevable
21/06/2025 CL43
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Irrecevable
21/06/2025 CL42
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Irrecevable
21/06/2025 CL41
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Adopté
21/06/2025 CL40
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 6
Adopté
21/06/2025 CL39
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Irrecevable
21/06/2025 CL38
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Adopté
21/06/2025 CL37
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Adopté
21/06/2025 CL36 (Rect)
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Adopté
21/06/2025 CL35
L17
Olivier Marleix
DR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Retiré
20/06/2025 CL34
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
20/06/2025 CL33
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Irrecevable
20/06/2025 CL32
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Tombé
20/06/2025 CL31
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
20/06/2025 CL30
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
20/06/2025 CL29
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
20/06/2025 CL28
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
20/06/2025 CL27
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 6
Rejeté
20/06/2025 CL26
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 5
Tombé
20/06/2025 CL25
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
20/06/2025 CL24
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
20/06/2025 CL23
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
20/06/2025 CL22
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté
20/06/2025 CL21
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 7
Rejeté
20/06/2025 CL20
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 6
Rejeté
20/06/2025 CL19
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 4
Rejeté
20/06/2025 CL18
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 3
Rejeté
20/06/2025 CL17
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article 2
Rejeté
20/06/2025 CL16
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
Article PREMIER
Rejeté