Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	6	1	0	0	0	8
LFI-NFP	1	3	0	0	1	2	7
SOC	6	0	0	0	0	0	6
HOR	3	0	0	0	0	0	3
Dem	3	0	0	0	0	0	3
EPR	0	0	0	3	0	0	3
UDR	0	2	0	0	0	0	2
RN	0	0	1	0	0	0	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

34 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/02/2025	8 L17	Gouvernement	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2 ter	Adopté
14/02/2025	7 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	6 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	5 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2 ter	Rejeté
13/02/2025	3 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2 ter	Irrecevable
13/02/2025	2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Retiré
01/02/2025	CL29 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
01/02/2025	CL28 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Rejeté
01/02/2025	CL27 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
01/02/2025	CL26 L17	Julie Delpech EPR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Non soutenu
01/02/2025	CL25 L17	Julie Delpech EPR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Non soutenu
01/02/2025	CL24 L17	Julie Delpech EPR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Non soutenu
01/02/2025	CL23 L17	Anne Bergantz Dem	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
01/02/2025	CL22 L17	Anne Bergantz Dem	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
01/02/2025	CL21 L17	Anne Bergantz Dem	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Adopté
01/02/2025	CL20 L17	Bryan Masson RN	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Tombé
31/01/2025	CL19 L17	Jean Moulliere HOR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Adopté
31/01/2025	CL18 L17	Jean Moulliere HOR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
31/01/2025	CL17 L17	Jean Moulliere HOR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
31/01/2025	CL16 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 3	Adopté
31/01/2025	CL15 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Adopté
31/01/2025	CL14 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
31/01/2025	CL13 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
31/01/2025	CL12 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Adopté
31/01/2025	CL9 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Rejeté
31/01/2025	CL8 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
31/01/2025	CL7 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
31/01/2025	CL6 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
31/01/2025	CL5 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Tombé
31/01/2025	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Adopté
31/01/2025	CL3 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Adopté
31/01/2025	CL2 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Irrecevable
31/01/2025	CL1 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Rejeté