Amendement n° CL16 · Article 3
De Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public » · PDF
- Dossier
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Signataires
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a été introduit dans la proposition de loi initiale afin de sécuriser son dépôt, il s’avère que l’expérimentation des concours « Talents » ne constitue pas une charge, puisque le jury, les programmes et les épreuves de ce concours sont identiques à ceux du concours externe. En outre, les places ouvertes pour le concours « Talents » ne constituent pas des places supplémentaires : celles-ci auraient été ouvertes par la voie du concours externe classique en l’absence de concours « Talents ».