Amendement n° CL14 · Article PREMIER
De Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public » · PDF
- Dossier
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Signataires
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert ». »
Exposé sommaire
Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris avant cette date.