Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	1	8	1	2	0	4	16
EPR	1	7	3	1	0	1	13
LFI-NFP	1	0	0	0	0	12	13
Dem	1	3	0	0	1	2	7
SOC	1	2	1	0	1	2	7
EcoS	0	0	1	0	2	1	4
Autres auteurs	3	0	0	0	0	0	3
HOR	0	1	1	0	0	0	2
RN	0	0	0	0	0	1	1
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

67 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/01/2025	CL17 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable 40
17/01/2025	CL16 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Retiré
17/01/2025	CL15 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Rejeté
17/01/2025	CL14 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable 40
17/01/2025	CL13 L17	Sandrine Josso Dem	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Retiré
17/01/2025	CL12 L17	Béatrice Roullaud RN	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Retiré
16/01/2025	CL11 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Tombé
16/01/2025	CL10 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Rejeté
16/01/2025	CL9 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Rejeté
16/01/2025	CL8 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Retiré
16/01/2025	CL7 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants,	Adopté
16/01/2025	CL6 L17	Colette Capdevielle SOC	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 3	Irrecevable
15/01/2025	CL5 L17	Fabien Di Filippo DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable 40
15/01/2025	CL4 L17	Fabien Di Filippo DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Irrecevable
14/01/2025	CL3 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Non soutenu
14/01/2025	CL2 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Tombé
14/01/2025	CL1 L17	Virginie Duby-Muller DR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article 2	Non soutenu